En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-20.601 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: F 20-20.601
Demandeur: Mme [J]
Défendeur: la société Borgwarner France
Requête n°: 366/22
Ordonnance n° : 90915 du 29 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [J], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Borgwarner France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-20.601 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle Mme [O] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations présentées oralement par la SCP Duhamel - Rameix Gury-Maitre ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-20.601 est autorisée.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 20-20.601 forme a l'encontre de l'arret rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.