Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 20-20.601

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 06, 4 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90915

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-20.601 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: F 20-20.601

Demandeur: Mme [J]

Défendeur: la société Borgwarner France

Requête n°: 366/22

Ordonnance n° : 90915 du 29 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [O] [J], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Borgwarner France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-20.601 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle Mme [O] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Duhamel - Rameix Gury-Maitre ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-20.601 est autorisée.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 20-20.601 forme a l'encontre de l'arret rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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