Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 21-17.160

Décision attaquée : tribunal judiciaire d'Evry, 8 septembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR61662

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation45 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 21-17.160

Demandeur(s)

: M. [S] [E] et autre

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: le Crédit foncier de France et autres

Ordonnance

: 61662

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [S] [E],

2°/ Mme [M] [R] épouse [S] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 21],

ont formé un pourvoi le 25 mai 2021 contre le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry (tribunal de proximité

d'Etampes), dans le litige les opposant :

1°/ au Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ à la trésorerie du Val-de-Marne amendes-taxes urbanisme, domiciliée

[Adresse 5],

3°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 14],

4°/ à la trésorerie de l'Essonne amendes-taxes urbanisme, domiciliée

[Adresse 11],

5°/ à la société Le Gall et associés, dont le siège est [Adresse 10],

6°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], dont l'une des enseignes est Sofinco SA,

7°/ à la société Axa banque financement service surendettement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

8°/ à la société Carrefour banque service surendettement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22],

9°/ à la trésorerie contrôle automatisé, domiciliée [Adresse 19]

cedex,

10°/ à la société BNP Paribas personal finance service surendettement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

11°/ à la société Franfinance UCR de [Localité 20], dont le siège est [Adresse 16],

12°/ à SIP [Localité 17], dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 17],

13°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 3],

14°/ au Cabinet d'Ormane, dont le siège est [Adresse 4],

15°/ au Foyer de [Localité 18], établissement d'enseignement privé, dont le siège est [Adresse 12],

16°/ à la trésorerie Chartres métropole, domiciliée [Adresse 15],

17°/ à la trésorerie Seine Saint Denis - amendes, domiciliée [Adresse 13],

18°/ à la société Immobiliere 3F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2021, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [T] [S] [E] et de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [S] [E] et à Mme [M] [R] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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