Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 21-25.080

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 5 août 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61621

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 21-25.080

Demandeur(s)

: Mme [R]

Avocat(s)

: la SCP Richard

Défendeur(s)

: M. [U]

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 61621

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [J] [U], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2022, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [I] [R],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [R] de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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