Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 21-25.784

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J4, 28 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61627

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 21-25.784

Demandeur(s)

: la société Trans Service Line TSL et autres

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: la société Maersk Line A/S et autres

Ordonnance

: 61627

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Trans service line (TSL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ la société Bolloré Logistics Vietnam CO Ltd, société de droit vietnamien, dont le siège est [Adresse 9] (Vietnam),

3°/ la société Bolloré logistics SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ la société Bolloré Logistics Korea Co Ltd, société de droit coréen, dont le siège est [Adresse 11] (Corée du Sud),

5°/ la société Bolloré Logistics China Co Ltd, société de droit chinois, dont le siège est [Adresse 4] (Chine),

6°/ la société Bolloré Logistics Philippines Inc, société de droit philipin, dont le siège est [Adresse 10],

[Adresse 6] (Philippines),

7°/ la société Bolloré Logistics Singapore PTE Ltd, société de droit singapourien, dont le siège est [Adresse 1] (Singapour),

8°/ la société Bolloré Logistics Spain, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 7]

de Llobregat (Espagne),

9°/ la société Bolloré Logistics Italy Spa, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 12] (Italie),

ont formé un pourvoi le 22 décembre 2021 contre l'arrêt rendu

le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris

(chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Maersk Line A-S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 8] (Danemark),

2°/ à la société Mediterranean Shipping Company, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse),

3°/ à la société Hyundai Merchant Marine Co. Ltd, société de droit coréen, dont le siège est [Adresse 3] (Corée du Sud).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2022, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Trans service line(TSL), de la société Bolloré Logistics Vietnam CO Ltd, de la société Bolloré logistics SE, de la société Bolloré Logistics Korea Co Ltd, de la société Bolloré Logistics China Co Ltd, de la société Bolloré Logistics Philippines Inc, de la société Bolloré Logistics Singapore PTE Ltd, de la société Bolloré Logistics Spain et de la société Bolloré Logistics Italy Spa,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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