Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 22-11.684

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 9 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation53 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 22-11.684

Demandeur(s)

: la société Althéa gestion

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: M. [X] et autres

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 61622

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [U] [X].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 16 mai 2022

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 février 2022 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U], [O], [G] [X], domicilié [Adresse 2],

[Localité 9],

2°/ à la société Gallian assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21],

3°/ à la société BPCE financement, dont le siège est [Adresse 14], pris en son établissement sis [Adresse 13],

4°/ à la société Floa, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], anciennement dénommée banque du Groupe Casino,

5°/ à la société Orange, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 24],

6°/ à la société Intrum corporate, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 25], pris en son établissement dénommé Intrum justitia,

sis [Adresse 26],

[Localité 15],

61622

7°/ à la société EOS France, dont le siège est [Adresse 18],

[Localité 19], pris en son établissement sis [Adresse 1],

8°/ au cabinet ARC société de recouvrement de créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 23],

9°/ à la société Iquera services, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 11], ayant comme nom commercial et dénomination Soreco-Effico,

10°/ à la direction départementale des finances publiques Calvados, dont le siège est [Adresse 16],

11°/ à la société Les Combustibles de Normandie, dont le siège est [Adresse 27],

12°/ à la société Saur, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 24], pris en son établissement sis [Adresse 28],

13°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados, dont le siège est

[Adresse 20],

14°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 12],

15°/ à la société Labbé Couture Fioul, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 29],

16°/ à la société Française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], pris en son établissement sis [Adresse 22],

17°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement.

61622

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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