En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-13.731
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: Me Bouthors
Ordonnance
: 61626
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [X] [H] veuve [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 21 juin 2022.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [K] épouse [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu
le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [H] veuve [T], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de de Mme [F] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.