En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-13.782
Demandeur(s)
: la Mutualité sociale agricole de Haute Normandie (MSA)
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61648
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutualité sociale agricole de Haute Normandie (MSA), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Rouen
(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2022, Me Haas, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole de Haute
Normandie (MSA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole de Haute Normandie (MSA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.