Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 22-13.857

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A, 18 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61620

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation78 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 22-13.857

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]"

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [Z], ès qualités et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Boullez,

Ordonnance

: 61620

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]", sis [Adresse 8], représenté par son administrateur provisoire, la société [C] et associés, en la personne de M. [JT] [C], domicilié en cette qualité [Adresse 4], a formé un pourvoi

le 24 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [EK] [Z], domicilié [Adresse 13], ès qualités d'administrateur provisoire de la société civile immobilière [Adresse 5],

2°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 10], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière [Adresse 5],

3°/ à M. [E] [ZJ], domicilié [Adresse 26],

[Localité 25],

4°/ à la société Cabinet [ZJ], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26],

5°/ à Mme [B] [XX], domiciliée [Adresse 22],

[Adresse 33],

6°/ à Mme [T] [XX], domiciliée [Adresse 22],

[Adresse 33],

7°/ à Mme [N] [BZ] épouse [K], domiciliée [Adresse 35],

[Adresse 34],

8°/ à Mme [Y] [MS], domiciliée [Adresse 19],

[Localité 24],

9°/ à M. [LF] [HV], domicilié [Adresse 2],

[Localité 25],

10°/ à Mme [H] [HV], domiciliée [Adresse 31],

11°/ à [I] [A], décédé, représenté par ses héritiers, domiciliés en cette qualité, [Adresse 32],

12°/ à Mme [V] [AM] épouse [A], domiciliée [Adresse 32], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [I] [A],

13°/ à M. [AB] [ZV], domicilié [Adresse 29],

14°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 34],

15°/ à M. [J] [RC], domicilié [Adresse 11],

16°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 23],

17°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 15], (Allemagne),

18°/ à Mme [XL] [P] épouse [TA], domiciliée [Adresse 1],

19°/ à M. [CY] [S], domicilié [Adresse 14],

20°/ à la société BABAR, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 11],

21°/ à la Septième Vague, société à responsabilité limité, dont le siège est

[Adresse 16],

22°/ à la société Garonne immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 20],

23°/ à la société Suffren, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 18],

24°/ à la société La Terrasse, société civile immobilière, dont le siège est

chez Mme [U] [O], [Adresse 30],

25°/ à la société Panthère bâtiment, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 34],

26°/ à la société, Suncap compagny, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

27°/ à la société Peter Polo diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits de Sydney diffusion,

28°/ à la société Savoisienne et Varoise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 34],

29°/ à la société Sud, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 23],

30°/ à la société Les Oliviers, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 28],

31°/ à la société [F] joailliers, société à responsabilité limité, dont le siège est [Adresse 34],

32°/ à la société Lucky star, société civile immobilière, dont le siège

[Adresse 9],

33°/ à la société La Palette orange, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],

34°/ à la société Les Allouettes, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 3],

35°/ à la société Pardes patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 21],

36°/ à la société GBL immo, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 7],

37°/ au syndicat secondaire du [Adresse 5], dont le siège est

la [36], BP 162, 83993 Saint-Tropez, représenté par son syndic en exercice le Cabinet [ZJ], domicilié [36], BP 162, 83993 Saint-Tropez,

38°/ à la société Best service, dont le siège est [Adresse 27].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom du syndicatdes copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]", a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires "Copropriété

[Adresse 6]" de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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