En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-13.999
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 61657
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne, domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, le Centre de gestion immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2022, contre les arrêts rendus les 14 juin 2018
(4e chambre A) et 27 janvier 2022 (chambre 1-5) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [G] [L], domicilié [Adresse 3]),
2°/ à la société Caluori, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.