En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-14.147
Demandeur(s)
: la société Bureau vérification chapîteaux tentes structures
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Ordonnance
: 61600
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bureau vérification chapîteaux tentes structures, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2022 contre l'arrêt rendu le
1er mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, la
SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Bureau vérification
chapîteaux tentes structures, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bureau vérification chapîteaux tentes structures de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.