En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-14.734
Demandeur(s)
: la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 61644
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.