En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : M 18-19.057
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société HF Conseils
Requête n° : 375/22
Ordonnance n° : 91113 du 10 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 18 avril 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 18-19.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les ordonnances des 27 février 2020 et 6 mai 2021 rejetant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ;
Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [J] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [J] [F] s'est désisté de son pourvoi le 17 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article les ordonnances des 27 fevrier 2020 et 6 mai 2021 rejetant la reinscription de l'affaire au role de la Cour.
- Article l'ordonnance du 18 avril 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 18-19.057 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.