Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 novembre 2022, n° 18-19.057

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 19, 16 mai 2018ECLI:FR:CCASS:2022:OR91113

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : M 18-19.057

Demandeur : M. [F]

Défendeur : la société HF Conseils

Requête n° : 375/22

Ordonnance n° : 91113 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 avril 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 18-19.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les ordonnances des 27 février 2020 et 6 mai 2021 rejetant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ;

Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [J] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [J] [F] s'est désisté de son pourvoi le 17 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article les ordonnances des 27 fevrier 2020 et 6 mai 2021 rejetant la reinscription de l'affaire au role de la Cour.
  • Article l'ordonnance du 18 avril 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 18-19.057 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.