En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-16.003
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: l'URSSAF pour les Indépendants Pays de Loire
Ordonnance
: 61913
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [J], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'URSSAF pour les Indépendants Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.