Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 novembre 2022, n° 19-19.576

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A, 16 mai 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR91129

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 19-19.576 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : W 19-19.576

Demandeur : la société Lyonnaise de banque

Défendeur : la société Les Hauts de Septèmes et autres

Requête n° : 915/22

Ordonnance n° : 91129 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-19.576 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Lyonnaise de banque s'est désistée de son pourvoi le 4 août 2022.

Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 19-19.576 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 19-19.576 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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