Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 novembre 2022, n° 19-21.360

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 2 juillet 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR91109

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 19-21.360 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : K 19-21.360

Demandeur : M. [X] et autres

Défendeur : Mme [C] et autres

Requête n° : 45/22

Ordonnance n° : 91109 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Gestion du parc, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Orsoni-Eschapasse-Sarrazin Matous-Mamontoff et [E] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mma IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

le cabinet d'audit et de comptabilité de la Gironde, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-21.360 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu la requête du 11 janvier 2022 par laquelle M. [S] [X], Mme [G] [D] épouse [X] et la société Gestion du parc demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Ridoux ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 19-21.360 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 19-21.360 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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