En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.461.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 22-12.461
Demandeur : la société Carrière centralité îlot S3
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 486/22
Ordonnance : 91120 du 10 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Carrière centralité îlot S3, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 avril 2022 par laquelle M. [J] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-12.461 formé le 23 février 2022 par la société Carrière centralité îlot S3 à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 mai 2022 , M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.461.
Fait à Paris, le 10 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-12.461 forme le 23 fevrier 2022 par la societe Carriere centralite ilot S3 a l'encontre de l'arret rendu le 9 decembre 2021 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.