Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 novembre 2022, n° 22-12.461

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 03, 9 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91120

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.461.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 22-12.461

Demandeur : la société Carrière centralité îlot S3

Défendeur : M. [Z]

Requête n° : 486/22

Ordonnance : 91120 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Carrière centralité îlot S3, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 avril 2022 par laquelle M. [J] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-12.461 formé le 23 février 2022 par la société Carrière centralité îlot S3 à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 mai 2022 , M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.461.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-12.461 forme le 23 fevrier 2022 par la societe Carriere centralite ilot S3 a l'encontre de l'arret rendu le 9 decembre 2021 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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