Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 25 janvier 2023, n° 21-18.632

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 26 avril 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C100070

En bref

Décision

Donne acte à Mme [P] [F] du désistement total de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 25 janvier 2023

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 70 F-D

Pourvoi n° M 21-18.632

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023

Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-18.632 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry (service tutelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à l' ATMP de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de tuteur de Mme [V] [B], veuve [F],

2°/ à Mme [V] [B], veuve [F], domiciliée Maison de retraite, résidence [6], [Adresse 1],

3°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'ATMP de [Localité 5] et de Mme [B], veuve [F], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Désistement

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2022, le Cabinet Rousseau & Tapie avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [P] [F], se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry.

2. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [P] [F] du désistement total de son pourvoi ;

Condamne Mme [P] [F] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [P] [F] et la condamne à payer à L'ATMP de [Localité 5] et à Mme [B] veuve [F] la somme de 3000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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