Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 1er février 2023, n° 20-12.154

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 16, 3 octobre 2019ECLI:FR:CCASS:2023:C100071

En bref

Décision

Donne acte à M. [Z] du désistement total de son pourvoi ;

Le conseiller referendaire rapporteur le president

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 1er février 2023

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 71 FS-D

Pourvoi n° Z 20-12.154

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023

M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-12.154 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Serrier, conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de conseiller doyen, MM. Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Désistement

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Krivine et Viaud, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [Z], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, le 3 octobre 2019.

2. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [Z] du désistement total de son pourvoi ;

Condamne M. [Z] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille vingt-trois.

Le conseiller referendaire rapporteur le president

Le greffier de chambre

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