En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 14-26.690 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : A 14-26.690
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : la société Ediltekna et autres
Requête n° : 987/22
Ordonnance n° : 90188 du 9 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [F] épouse [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ediltekna, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 5 novembre 2015 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 14-26.690 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu la requête du 26 août 2022 par laquelle Mme [B] [F] épouse [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
Mme [B] [F] épouse [Y] s'est désistée de son pourvoi le 25 août 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 14-26.690 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[R] [J]
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 5 novembre 2015 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 14-26.690 forme a l'encontre de l'arret rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Chambery.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.