Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 20-50.024

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 23 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR90189

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-50.024 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : N 20-50.024

Demandeur : la société Pfizer

Défendeur : Mme [X]

Requête n° : 1178/22

Ordonnance n° : 90189 du 9 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Pfizer, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-50.024 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;

Vu la requête du 11 octobre 2022 par laquelle la société Pfizer demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Pfizer s'est désistée de son pourvoi le 3 octobre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-50.024 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 20-50.024 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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