En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-11.401.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : X 22-11.401
Demandeur : la société d'Exploitation Touristique de Menton
Défendeur : M. [D] et autre
Requête n° : 955/22
Ordonnance : 90187 du 9 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société d'Exploitation Touristique de Menton, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [I] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-11.401 formé le 3 février 2022 par la société d'Exploitation Touristique de Menton à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2023, M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-11.401.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 22-11.401 forme le 3 fevrier 2022 par la societe d'Exploitation Touristique de Menton a l'encontre de l'arret rendu le 2 decembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.