Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-11.401

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 17, 2 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90187

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-11.401.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 22-11.401

Demandeur : la société d'Exploitation Touristique de Menton

Défendeur : M. [D] et autre

Requête n° : 955/22

Ordonnance : 90187 du 9 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [I] [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société d'Exploitation Touristique de Menton, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [I] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-11.401 formé le 3 février 2022 par la société d'Exploitation Touristique de Menton à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2023, M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-11.401.

Fait à Paris, le 9 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 22-11.401 forme le 3 fevrier 2022 par la societe d'Exploitation Touristique de Menton a l'encontre de l'arret rendu le 2 decembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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