En bref
- Décision
En conséquence :
Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : S 22-14.685
Demandeur : la société Intelligence artificielle applications
Défendeur : Mme [B] et autre
Requête n° : 951/22
Ordonnance n° : 90185 du 9 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [S] [B] épouse [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Intelligence artificielle applications, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle Mme [S] [B] épouse [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-14.685 et formé le 11 avril 2022 par la société Intelligence artificielle applications à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu le dépôt le 9 janvier 2023 par la société Intelligence artificielle applications d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 16 août 2022, rend sans objet cette requête.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 22-14.685 et forme le 11 avril 2022 par la societe Intelligence artificielle applications a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.