En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-20.217
Demandeur(s)
: la société SMABTP
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la société mutuelle des Architectes français
Ordonnance
: 60256
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société mutuelle des Architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMABTP,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.