Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-20.238

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 16 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60244

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 22-20.238

Demandeur(s)

: la Caisse d'épargne CEPAC

Avocat(s)

: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)

: la société Pixie et autre

Ordonnance

: 60244

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Pixie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Spagnolo Stephan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pixie, société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 2],

[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne CEPAC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne CEPAC de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 février 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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