En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-20.525
Demandeur(s)
: l'agence Brestoise de gestion
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Eco Ouate
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60258
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'agence Brestoise de gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes
(3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Eco Ouate, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de l'agence Brestoise de gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'agence Brestoise de gestion de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.