En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-20.927
Demandeur(s)
: la société LOCAM - Location automobiles matériels
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [J] [N] et autre
Ordonnance
: 60261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société LOCAM - Location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [J] [N], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Axecibles, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société LOCAM - Location automobiles matériels, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LOCAM - Location automobiles matériels de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.