Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-21.252

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 28 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60254

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 22-21.252

Demandeur(s)

: la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France

et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF)

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [T] veuve [R] et autres

Ordonnance

: 60254

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [T] veuve [R], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [L] [R],

2°/ à Mme [S] [T] veuve [R], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [D] [K] [T], héritier de [L] [R],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France

et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 février 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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