En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-21.302
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60320
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.