En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-22.348
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Tonel et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60265
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Tonel, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ au Pôle emploi de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.