En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-21.220
Demandeur(s)
: la société Clim'action
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [S]
Ordonnance
: 60323
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Clim'action, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Clim'action,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clim'action de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.