En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : S 22-15.651
Demandeur : la société Esearch vision et autre
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 1140/22
Ordonnance n° : 90393 du 23 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Esearch vision, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle M. [T] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2022 par la société Esearch vision, M. [L] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-15.651 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Piwnica et Molinié ;
Vu les observations présentées oralement par la SCP Alain Bénabent ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Esearch vision, M. [L] [I], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
La société Esearch vision a procédé à des versements réguliers de la somme de 10 416,58 euros sur un compte CARPA depuis le mois d'octobre 2022 et a d'ores et déjà payé la somme de 52 082,90 euros. Par ailleurs, elle a du faire face à des difficultés financières comme en témoignent ses exercices comptables des années 2020 et 2021.
La société Esearch vision a ainsi montré sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 23 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 28 avril 2022 par la societe Esearch vision, M. [L] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 17 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero S 22-15.651.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.