Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 21-15.727

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 4 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90402

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-15.727 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 21-15.727

Demandeur : la société Ceres Finance et autre

Défendeur : la société MMA IARD et autres

Requête n° : 1472/22

Ordonnance n° : 90402 du 30 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ceres Finance, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :la société Gref, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-15.727 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle la société Ceres Finance et M. [J] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour, et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-15.727 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

[H] [Z]

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 7 avril 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 21-15.727 forme a l'encontre de l'arret rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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