Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 21-24.989

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 01, 7 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR60524

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 21-24.989

Demandeur(s)

: la société XL Insurance Company SE et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [V] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60524

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France [Adresse 6] venant aux droits d'Axa Corporate Solutions Assurance,

2°/ la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 2 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [V], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la mutuelle Assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de

Filia-Maif,

3°/ à la société Pro BTP mutuelle, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 8],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont

le siège est [Adresse 5],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Electricité de France de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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