Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-13.433

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 02, 1er décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90418

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.433.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : F 22-13.433

Demandeur : la société Trade Med.

Défendeur : la société Mebarkia Agro fruit import export et autres

Requête n° : 1194/22

Ordonnance : 90418 du 30 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Mebarkia Agro fruit import export, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société RoyLompech, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Trade Med, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société CMA CGM, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 octobre 2022 par laquelle la société Mebarkia Agro fruit import export et la société RoyLompech demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.433 formé le 15 mars 2022 par la société Trade Med. à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2023, la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.433.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 22-13.433 forme le 15 mars 2022 par la societe Trade Med. a l'encontre de l'arret rendu le 1er decembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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