En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [Z] [T] épouse [I] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-14.728.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-14.728
Demandeur : M. [I]
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 1162/22
Ordonnance : 90417 du 30 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Z] [T] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [I], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 octobre 2022 par laquelle Mme [Z] [T] épouse [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-14.728 formé le 11 avril 2022 par M. [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 décembre 2022, Mme [Z] [T] épouse [I] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [Z] [T] épouse [I] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-14.728.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-14.728 forme le 11 avril 2022 par M. [F] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.