Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-15.246

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 17 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90416

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-15.246.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 22-15.246

Demandeur : M. [L]

Défendeur : la société Clinique [1]

Requête n° : 1173/22

Ordonnance : 90416 du 30 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Clinique [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [L], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle la société Clinique [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-15.246 formé le 19 avril 2022 par M. [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 27 janvier 2023, la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-15.246.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-15.246 forme le 19 avril 2022 par M. [J] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 17 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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