Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-20.939

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 25 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90414

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-20.939.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Q 22-20.939

Demandeur : M. [R]

Défendeur : Syndicat des copropriétaires

Requête n° : 1170/22

Ordonnance : 90414 du 30 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-20.939 formé le 1er septembre 2022 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 novembre 2022, le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-20.939.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-20.939 forme le 1er septembre 2022 par M. [L] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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