Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-22.613

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 7 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60497

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 22-22.613

Demandeur(s)

: M. [C]

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: Mme [O] et autres

Avocat(s)

: la SCP Guérin-Gougeon, la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance

: 60497

Aide juridictionnelle partielle en défense

au profit de Mme [T] [V].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation du 23 décembre 2022.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés, agissant en qualité de recouvreur.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, suivi d'un acte rectificatif du 17 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [R] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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