En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-22.613
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon, la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 60497
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de Mme [T] [V].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation du 23 décembre 2022.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés, agissant en qualité de recouvreur.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, suivi d'un acte rectificatif du 17 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [R] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.