En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-24.501
Demandeur(s)
: la société HDI Global SE et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 60522
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ la société Girard Agediss, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section, 3 chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE et de la société Girard Agediss, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HDI Global SE et à la société Girard Agediss de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.