En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-24.535
Demandeur(s)
: la société Axdom Var
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
Ordonnance
: 60552
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axdom Var, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant
à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Axdom Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axdom Var de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.