En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.877.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 22-15.877
Demandeur : la société Nouvelle
Défendeur : la société Auberger
Requête n° : 1305/22
Ordonnance : 90524 du 20 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Auberger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Nouvelle, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société Auberger demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-15.877 formé le 5 mai 2022 par la société Nouvelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2022, la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.877.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-15.877 forme le 5 mai 2022 par la societe Nouvelle a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.