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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-15.890

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 30 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90517

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : B 22-15.890

Demandeur : Mme [C]

Défendeur : M. [Y] et autres

Requête n° : 1282/22

Ordonnance n° : 90517 du 20 avril 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [Z] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [C] épouse [R], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 novembre 2022 par laquelle M. [N] [Y] et Mme [P] [Z] épouse [Y] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 mai 2022 par Mme [X] [C] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 22-15.890 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'admission, par décision du 11 mars 2022, au bénéfice de l'aide juridictionnelle de la demanderesse au pourvoi établit la précarité de sa situation.

En outre, il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le décompte d'huissier, que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 mai 2022 par Mme [X] [C] epouse [R] a l'encontre de l'arret rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero B 22-15.890.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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