En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : A 22-15.912
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 1303/22
Ordonnance n° : 90510 du 20 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [G] épouse [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [F] [T] épouse [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 novembre 2022 par laquelle M. [E] [S] et Mme [O] [G] épouse [S] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 mai 2022 par M. [Z] [I] et Mme [F] [T] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.912 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 mai 2022 par M. [Z] [I] et Mme [F] [T] epouse [I] a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2022 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistree sous le numero A 22-15.912.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.