En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-18.713.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 22-18.713
Demandeur : M. [P]
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 1300/22
Ordonnance : 90513 du 20 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [L], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 novembre 2022 par laquelle M. [H] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-18.713 formé le 8 juillet 2022 par M. [U] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 mars 2023, M. [H] [L] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-18.713.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-18.713 forme le 8 juillet 2022 par M. [U] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.