En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 22-19.976 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 22-19.976
Demandeur : la société Bonne Vigne
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 1309/22
Ordonnance n° : 90508 du 20 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Bonne Vigne, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle M. [G] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-19.976 formé le 8 août 2022 par la société Bonne Vigne à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 22-19.976 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-19.976 forme le 8 aout 2022 par la societe Bonne Vigne a l'encontre de l'arret rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.