En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-23.467
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60668
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [S],
2°/ à Mme [P] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.