En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-23.865
Demandeur(s)
: l'association Comité d'études d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 60682
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP), dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ayant un établissement situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [F] [S], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes
polyhandicapées (CESAP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.