En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: Q 22-23.952
Demandeur(s)
: la directrice générale des douanes et droits indirects et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Hasbro France
Ordonnance
: 60672
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée
[Adresse 1],
2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], représentée par le directeur régional des douanes et des droits indirects de Lorraine,
ont formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Hasbro France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la directrice générale des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.