En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-24.507
Demandeur(s)
: l'association Femmes inter associations Normandie
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60684
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Femmes inter associations Normandie, association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant à Mme [X] [S], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Femmes inter associations Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Femmes inter associations Normandie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.