En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-24.717
Demandeur(s)
: la société Ambulances et Vsl du Piemont
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Taxi du Piemont
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 60689
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ambulances et Vsl du Piemont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Taxi du Piemont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Ambulances et Vsl du Piemont, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ambulances et Vsl du Piemont de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.